Services Fiscaux
- Investissements directs
- Fusions-acquisitions
- Cessions
- Restructuration de groupes
- Douanes
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Fiscalité immobilière
- Assistance en matière de fiscalité personnelle
- Préparation des déclarations fiscales des entités locales (IS, TVA, taxes assises sur le chiffre d’affaires, taxes assises sur les salaires, etc.)
- Assistance en matière de retenues à la source et de cotisations exigibles, assistance pour la gestion des feuilles de paie des salariés
- Elaboration de système de rémunération
- Assistance dans le cadre des opérations de vérifications de comptabilité
- Assistance à contrôle fiscal
- Gestion des propositions de rectification des administrations fiscales
- Négociation avec l’administration fiscale
- Précontentieux fiscal
- Litiges contentieux avec l’administration fiscale
CONSEIL
- Rédaction de chaînes de contrats, contrats cadres et contrats d’application
- Intervention en matière de droit économique et de droit de la distribution
- Uniformisation des pratiques contractuelles au sein du groupe et homogénéisation des contrats
- Assistance dans le cadre d’investissements directs
- Assistance dans l’acquisition et la cession de sociétés/groupes
- Mise en place de joint venture
- Revue et mise en place du cadre contractuel sociétaire (Pactes d’actionnaires, statuts, règlements internes, etc.)
- Réalisation de due diligence dans le cadre de vente ou d’acquisition
- Emission d’avis juridiques à destination des banques et institutionnels
- Fusions, scissions, restructuration de groupes, privatisations ou prise de participations par les Etats
- Due diligence interne
- Audit des flux intra-groupe pour sécuriser la stratégie fiscale du groupe
- Revue annuelle des aspects fiscaux des comptes sociaux
- Revue du fonctionnement juridique et de la relation groupe/filiales (secrétariat juridique, AG et CA, gouvernance interne)
- Conseils aux dirigeants/cadres dirigeants
- Echanges et négociations avec les administrations fiscales
- Reporting déclaratif fiscal
- Communication et suivi auprès des salariés et dirigeants/actionnaires
- Procédure de licenciement ou de sanction – licenciement pour motif économique, licenciement pour faute personnelle, conciliation, réintégration, calcul des droits, chômage technique, liquidation de l’entreprise, modification de la situation juridique de l’employeur ;
- Etablissement des contrats de travail des salariés nationaux et expatriés et enregistrement auprès de l’inspection du Travail ;
- Etablissement des bulletins de salaires au regard des dispositions fiscales tout en optimisant au possible le paiement des impôts sur les salaires ;
- Règlement intérieur et accord d’établissement ;
- Assistance contentieuse des employeurs devant l’administration du travail et les juridictions sociales du Mali
- Assistance pour optimiser la politique juridique et fiscale des groupes (audit, recommandations et mise en œuvre)
Service contentieux
Le Cabinet bénéficie d’une solide expérience acquise de 2002 à nos jours dans le traitement de dossiers complexes tant de personnes physiques que morales ayant trait à :
La responsabilité civile ;
L’état des personnes ;
Le contentieux matrimonial ;
Les successions…
Spécialisation en procédures collectives, voies d’exécution, sûretés …
Défense des dossiers correctionnels et participations aux procès d’assises.
Solide expérience dans les litiges douaniers, fiscaux et administratifs.
